9 nov. 2013

Vous marrez pas, c'est nous qu'on paie !


 Les informations vont à une vitesse aujourd’hui, on arrive plus à suivre. En 15 jours, on a eu droit à Léonarda (-1pt pour Pépère), puis Worth/Tapie (+1pt pour Pépère), puis les bonnets rouges en bretagne (-1pt), suivi de la libération des 4 otages (+1pt), suivi des deux journalistes de RFI tués au Mali (-1pt), la commémoration de 1914 (+1pt) (Et oui, on fait avec ce qu’on a ), puis la baisse de la note de la France par Standart & Poors (-1pt) et enfin heureusement ça tombe bien, enquête sur le patrimoine des époux Balkany (+1pt). Finalement, il est efficace le colonel de la Stasi Bio Farina. Dès qu’un évènement est mauvais pour Pépère, il arrive à la rescousse pour que le bon peuple s’excite contre un sujet qui concerne la droite. Mais bon, parlons d’un sujet qui fache : Cette semaine, alors que Bruxelles somme la France à réduire son déficit et que Standard & Poors donne un sérieux avertissement à la politique de Hollande, Ayrault vient de dépenser 5 milliards d’euros qui n’étaient pas prévu au Budget.
Jean Marc Ayrault vient de promettre rien qu’en une semaine plus de 5 milliards. Tout d’abord, plus de 3 milliards pour les transports des marseillais (sûr que cela va faire chuter la criminalité), 1 milliard pour le « pacte avenir » destiné à la Bretagne et enfin le recul de l’Ecotaxe qui va coûter plus d’un milliard d’euros entre le manque à gagner et le loyer à payer à Ecomouv,  la société gestionnaire des portiques, et encore, c’est sans compter le remplacement des portiques, des bornes et des radars détruits un peu partout en France.
Mais où trouvera-t-il l'argent ? Pas de problème, Hollande et Moscovici ont fait appel aux grands spécialistes, les députés de gauche (notamment les cadors en économie) et surtout aux énarques de Bercy:  un coup j’augmente, un coup je refiscalise, un coup j’introduis une décote, un coup je gèle, un coup je supprime, un coup je dérembourse, un coup je module... Je fais voter, J’applique, je recule, ça doit être ça la Hollambanda. En tout cas tout cela a des effets très négatifs pour l’économie française et pour la création d’emplois. Les faillites atteignent un niveau record : près de 13000 sociétés ont déposé le bilan au troisième trimestre, du jamais vu depuis 1993 ! bravo Pépère.

Tout n’est pas à jeter
Il y a des institutions, des administrations ou même des impôts ou des taxes qui sont nécessaires à la bonne marche de l’état, mais en revanche il y en aussi beaucoup qui sont inutiles et que l’on devrait supprimer, soit parce qu’elles coûtent cher à encaisser, soit qu’elles sont anti-économiques. Il faut repartir sur des bases nouvelles. En France, il y a 266 taxes et impôts qui rapportent 298 milliards d’euros de recettes, mais 4, à elles seules, représentent 94% des rentrées fiscales de l’état. Autrement dit, il suffirait d’augmenter ces quatre là et supprimer les 262 autres. Cela permettrait à l’état de faire des économies importantes et en même temps d’avoir beaucoup moins de fonctionnaires. Ces 4 taxes sont :  

·         Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : 141,2 Mds€, soit près de la moitié des recettes fiscales nettes (47,28%)

·         Impôt sur le revenu (IR) : 71,9 Mds€ (24,07%)

·         Impôt sur les sociétés (IS) : 53,5 Mds€ (17,91%) ;

·         Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) : 13,7 Mds€ (4,58%) ;

·         Les 262 autres : 18,3 Mds€ (6,12%).

Supprimons tous ces impôts improductifs
Toutes les taxes dont nous allons parler ne représentent que 18,3 milliards d’euros de recettes (6,12%). Les supprimer, c’est simple il suffit de rajouter les 18 milliards aux 4 impôts principaux.

Parmi les autres taxes, il y a la taxe sur les salaires acquittée par certaines activités (banque, hôpitaux, secteur associatif, personnels d’immeubles collectifs) exonérées de TVA et les impôts indirects composés des droits de timbre et des droits d’enregistrement (en particulier les droits de succession, les droits de donation et les droits de mutation à titre onéreux).
La gauche et Hollande aiment beaucoup les symboles et la plupart de ces impôts peu productifs sont censés limiter certains comportements, peu importe s’ils ne rapportent rien.

L’ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune) . Introduit en 1981 par Mitterand, l’ISF est un impôt anti-économique, injuste et inefficace. Il ne concerne que 1% des contribuables, soit 200 familles  (madame Bettencourt, les Dassault…, mais pas Hollande... enfin de justesse, parait-il) . Cet impôt est trés populaire auprès de ceux nombreux (99%) qui ne le paient pas. L’ISF a rapporte environ 5 milliards d’euros en 2012 (exactement ce que Ayrault vient de dépenser cette semaine), c’est une goutte d’eau par  rapport au total des recettes de l’état de 298 milliards. Mais il a surtout fait fuir un grand nombre de contribuables et d’entrepreneurs vers l’étranger. Cet impôt marginal coûte cher en frais de gestion, environ 2,2 % contre 1,2 % en moyenne pour les autres impôts.

Présenté comme un impôt sur les riches (la fortune!!), cet impôt ne touche que les petits riches, c'est à dire ceux dont le patrimoine est composé d'immobilier et d'assurance vie. Les vrais riches ont 99.99% de leur patrimoine en actions de leur entreprise, donc non taxable à l'ISF. Le type qui pèse 5 MILLIONS d'euros est imposé sur 100% de son patrimoine, en revanche, celui qui possède 5 MILLIARDS d'euros est imposé sur 0.01%.
L’imposition à 75% des revenus de plus d’1 M€. Ca, c’est la grande idée de Hollande qui va rapporter seulement 400 millions d’euros en 2 ans. La mesure vient d’être votée, presqu’en cachette la semaine dernière et ne sera appliquée que pendant deux années. Un beau gachis, car elle montre que la France ne souhaite pas des entrepreneurs qui gagnent de l’argent. Les clubs de foot, qui ne peuvent délocaliser, sont obligés de vendre leur meilleur joueur pour payer cette taxe imbécile. Bien que limitée dans le temps, de nombreuses entreprises françaises (y compris d’état) ont délocalisé leur direction à l’étranger (la dernière en date étant Alstom qui vient de partir à Singapour).

Sur l’inventaire des taxes, on trouve la taxe sur les corps gras alimentaires qui rapporte 120 millions d’euros, la taxe sur les boissons contenant des édulcorants dont le rendement est de 4 millions d’euros, la taxe sur les boissons sucrées (156 millions d’euros de recettes).

Les projets idiots du PS
La taxation du capital : Sûr que cette idée du PS va pousser les investisseurs à miser ailleurs qu’en France. Un épargnant qui réussit à capitaliser a déjà payé de l’impôt, donc imposer son épargne, c’est la taxer une 2ème fois. De plus, s’il investit son argent, il peut gagner, mais il peut aussi tout perdre. Il n’est donc pas normal qu’il soit taxé au même niveau que le salarié qui est sûr d’être payé à la fin du mois et n’a pris aucun risque. Voilà encore une mesure à la hollandouille qui va enfoncer un peu plus la France.

La taxation des dividendes à 3% est encore une autre erreur. Les sociétés réalisant plus de 50 millions de chiffre d’affaires et employant plus de 250 salariés vont se voir imposer une taxe de 3% sur les dividendes qu’elles versent à leurs actionnaires. Encore une grave erreur économique..
La taxe sur l’excédent brute d’exploitation était aussi une initiative idiote qui aurait pénalisé l’investissement, si elle avait été mise en place. Dans une administration comme Bercy, il n’y a même pas eu un énarque ou un polytechnicien pour dire que ce projet était idiot...

Au Parti Socialiste, la créativité est permanente.
Tout député, , peut avoir facilement son quart d’heure de célébrité en proposant un nouvel impôt stupide.

Yann Galut, député PS, propose une taxation des revenus des exilés. Ce député du PS (Avocat de SOS Racisme, il a défendu en 1996 les étrangers en situation irrégulière de l’église Saint-Bernard,) Il propose de soumettre un impôt pour les exilés fiscaux et de déchoir de leur nationalité ceux qui s'y refuseraient. Comme vous le voyez, il aime bien les immigrés, mais pas les exilés. Auparavant, il avait été co-fondateur du mouvement altermondialiste ATTAC, dont l’objectif est d'instaurer un prélèvement sur les transactions financières et monétaires internationales. En 2000, au congrès réunissant la Banque mondiale et le FMI, il lance avec Harlem Désir, Peter De Fazio (maire de New york depuis 2 jours) « l'Appel de Washington » en faveur de l’instauration de la taxe Tobin. En tant que rapporteur il a fait assouplir le délit d'aide au séjour irrégulier fin 2012. Et en novembre 2012, il proposait de taxer à hauteur de 15% les gains des jeux de hasard d'un montant supérieur à 30 000 euros. Comme vous le voyez, il n’aime pas les riches.
Gérard Bapt, député PS, a eu l’idée d’une taxe sur les boissons énergisantes. Il s’agit de taxer les ventes de Red Bull et autres…Il a expliqué que cette nouvelle taxe est conçue pour mettre un frein à cette consommation, mais pas du tout dans le but d’augmenter les recettes de l’état. En plus ça tombe bien car Red bull, c’est pas français.

Dominique Raimbourg, (le fils de Bourvil) député PS a inventé l’impôt sur l’impôt .Non ce n’est pas une blague, ce député PS, et ex-membre du Parti Communiste veut créer une taxe sur les droits de mutation. Grand soutien de la politique de Taubira il voudrait que cet impôt soit destiné à financer l’aide juridictionnelle !
Pour être tout à fait sûr d’achever l’économie française et de la sortir définitivement de la compétition mondiale, il ne reste plus qu’à mettre en place "l’extrême ponction".

La proposition de Thomas Piketty. Il voudrait créer un impôt supplémentaire pour les propriétaires habitant leurs logements, au prétexte qu’ils ne payent pas de loyers. Il considèrent donc qu’ils touchent l’équivalent d’un revenu, lequel doit être soumis à l’impôt !
Il préconise aussi la fusion de l'impôt sur le revenu et de la CSG en un nouvel impôt sur le revenu, qui permettrait de taxer davantage les revenus du capital. Cette « CSG élargie », prélevée à la source, atteindrait ainsi 10 % pour un revenu mensuel de 2 200 euros et 60 % pour un revenu mensuel supérieur à 100 000 euros (ces revenus prennent en compte le loyer fictif des propriétaires de leur résidence principale).

Thomas Piketty et Philippe Van Parijs, fondateur du "No-Bullshit Marxism Group", préconisent « l'allocation universelle », c’est à dire la mise place d’un revenu d’existence. Ce serait une sorte de RMI donné à tout le monde sans conditions de ressources ! Et qui va payer ? Là c’est le chat qui se mord la queue.
Le même Philippe Van Parijs défend l'idée d'étendre le droit de vote à tous les étrangers dans toute la zone euro.

La proposition de supertaxe sur la capital, inspirée des travaux de Barry Eichengreen, économiste américain et Stefan Bach, économiste allemand. Elle consisterait à taxer de 10% l’ensemble de l’épargne des ménages pour éponger le déficit de l’Etat… Voilà une idée, qu’elle est bonne !
Depuis une vingtaine d’années, l’État a multiplié les mesures destinées à changer le comportement des français. Et quelle est leur seule solution c’est de taxer. Les droits sur les tabacs et les alcools visent à rapporter de l’argent et à dissuader les Français à boire ou à fumer. L’écotaxe obéissait à cette logique en pénalisant le transport routier, jugé responsable d’émissions de CO2. Le problème de toutes ces taxations est qu’elles réduisent la liberté individuelle et elles favorisent les trafics. 

Avec les reculades les budgets ne sont pas bouclés
Souvenez-vous Ayrault disait:  9 Français sur 10 ne verraient pas leurs impôts augmenter!!!!!. Quant à Hollande, il nous annoncait en septembre une pause fiscale.

Au 1er janvier prochain les taux de TVA vont passer de 19,6 % à 20 %, le taux intermédiaire (restaurants, travaux du logement, cinéma…) de 7 % à 10 % et le taux réduit (alimentation, abonnements gaz et électricité…) de 5,5 % à 5 %. Une hausse destinée à financer une partie du CICE, mais qui ne couvre que 10 milliards sur les 20 nécessaires au gouvernement. Pourtant, déjà, on sait que le gouvernement planche sur un relèvement du taux normal jusqu'à 20,5 % ou 21 %, afin de sécuriser les recettes de l'État. Le gouvernement a déjà annoncé que le plafond du quotient familial passerait de 2000 à 1500 euros par demi-part.
D'autres pistes, non arbitrées, comme ils disent, sont prévues pour boucler 2014, comme une taxe sur les  smartphones et les tablettes, payée lors de l'achat. Bernard Cazeneuve, le ministre délégué au Budget, a promis une réforme de la fiscalité écologique (taxes sur l'essence et le gazole).

Les détenteurs d'assurance-vie vont aussi être concernés. L’abattement sur les droits de succession en matière d'assurance-vie va passer de 152.500 à 100.000 euros et le barème sera relevé.
Ce n’est pas fini, Bercy veut reprendre aux entreprises pour 6 milliards de « taxes aux rendements décroissants » (je ne peux pas vous expliquer ce que cela veut dire, je ne suis pas énarque ). Le gouvernement a annoncé une série de réductions d'avantages fiscaux, pour plus de 500 millions : sociétés d'investissement immobilier cotées, gazole du BTP et des agriculteurs, biocarburants, charges sociales des entreprises ultramarines.

Autre petit exemple, mais il y en aura surement d’autres : La TVA appliquée aux centres équestres passera au 1er  janvier prochain de 7 à 20%, au lieu des 10% escomptés. La faute à Bruxelles ici ou à Sarkozy ailleurs, toujours la même rengaine pour se défausser... Conséquence: 6000 centres sont menacés de fermeture. «C'est un coup de frein au développement de l'équitation. Elle va redevenir un sport élitiste car les propriétaires vont devoir répercuter la hausse.

Les geonpi à nouveau pigeonnés!
Nouveau coup de barre à gauche porté par le député PS Christian Eckert (ancien prof de math) qui a fait voter deux amendements «clairement néfastes» pour les entrepreneurs. Le porte-parole du mouvement des pigeons de l'année dernière reprend les armes sur Twitter. L’année dernière le gouvernement avait décidé d’aligner la fiscalité du capital sur celle du travail. Ainsi, un entrepreneur qui revend sa société était imposé sur les plus-values de cession au barème de l'impôt sur le revenu (45 %, plus 15,5 % de cotisations sociales). Face à la fronde, le gouvernement avait rectifié le tir en promettant un abattement incitatif de 50% au bout d’un an, 65% au bout de quatre ans et 85 % au bout de huit ans. En clair, plus le créateur gardait ses parts longtemps, moins il paierait d'impôts. Or des deux amendements présentés par Christian Eckert, le premier supprime l’abattement si l’entrepreneur a déjà bénéficié de la loi Madelin. (Cette dernière accorde en effet une réduction d'impôt quand un investisseur place son argent dans une société non cotée). Encore une décision à effet rétroactif parfaitement illégale!

Le deuxième amendement annule le sursis d'impôt accordé à l'entrepreneur qui réinvestit sa mise dans une nouvelle entreprise. Avec cette décision beaucoup d’entrepreneurs vont choisir de réinvestir dans l'immobilier, l'assurance-vie et les œuvres d'art qui sont mieux traités, plutôt que dans un projet d’entreprise créateur d’emploi.
Christian Eckert, est comme beaucoup de socialistes loin des réalités économiques, aucun membre de la commission n'était actionnaire ou entrepreneur.  Et comme d’habitude, Le silence du gouvernement sur ce sujet sensible souligne son embarras. En attendant, le tir aux «pigeons» continue.

Encore des taxes sur les entreprises
Bercy modifie ses plans et transforme l’EBE (taxe sur l’excédent brut d’exploitation) en taxe sur l’ENE (excédent net d'exploitation) qui, à la différence de l'excédent brut (EBE), ne prend pas en compte les amortissements. En revanche, le taux serait relevé de 1% à 1,3%.

Le taux d'IS (Impot société)33,33 % du bénéfice, déjà le plus élevé d'Europe, va encore augmenter. Il est en réalité de 36,1 % si l’on inclut la contribution sociale sur l'IS (3,3 % pour les entreprises de plus de 7,63 millions d'euros de chiffre d'affaires). La surtaxe prévue de 11 % va porter l'IS à 38 %».

Il faut réveiller Pépère, il doit partir
Hollande applique depuis 18 mois sur les conseils de Terra Nova (Voir : Y a bon la France !), le projet "néo-marxiste" développé par Thomas Piketty qui revisite l'ouvrage de Marx « le Capital ». Il faut détruire les entreprises traditionnelles pour les contraindre à évoluer vers les nouvelles entreprises supposées moins consommatrices de capital, ce qui permet à l’état une capture du patrimoine au passage.

L’Europe du sud devient le concept d’investissement à la mode. L’Espagne est appellée « la nouvelle Allemagne », la compétitivité retrouvée du pays permet aux exportations de progresser. C’est la fin de la récession mais pas la fin de la crise. Pour saluer les efforts, l’agence de notation Fitch vient de relever la note de l’Espagne. En Italie, le commerce extérieur et la balance des paiements courants sont de nouveau excédentaires. De nombreux investisseurs misent à nouveau sur l’Espagne et sur l’Italie, mais la France est aux abonnés absent et la faute est clairement celle de Hollande et de son gouvernement. Hollande, chiche, organisez un référendum, demander l’avis des français ?  
Il est clair que Pépère avait du nez le 14 juillet dernier, il sentait (comme un frémissement) la croissance revenir, oui mais chez les voisins, pas chez nous.

A quand un impôt sur la bêtise des Socialos/EELV/Front de gauche ?

Encadré :

Voici comment Sarkozy, même absent joue un mauvais tour à Hollande
Vous pouvez payer moins d’impôt. Sarkozy a fait voter une loi applicable depuis le 1er janvier 2012 et qui permet à tous les contribuables (particuliers ou entreprises) de faire une demande de remise sur n’importe quels types d’impôts (sur le revenu, taxes foncières, taxes habitations, amendes, etc...) à l’exception des droits de timbres et de publicité foncière. De nombreuses entreprises en profitent déjà grâce à leurs conseillers fiscaux. Il y a peu de particuliers qui en profitent car cette loi est peu connue du public et il ne faut pas compter sur Bercy pour en faire la publicité.  

Savez-vous que l’administration fiscale peut vous faire bénéficier d’une ristourne sur vos impôts et taxes. C’est désormais possible depuis la Loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010, article 55 IV-C, applicable depuis le 1er janvier 2012. C’est une loi méconnue, seuls 9000 personnes par département et par an en font la demande sur les quelques 80 millions d’avis d’imposition adressés chaque année.
Cette loi stipule que l'administration peut accorder sur la demande du contribuable, des remises totales ou partielles d'impôts directs, d'amendes fiscales ou de majorations d'impôts, des frais de poursuites mentionnés à l'article 1912 du code général des impôts et des intérêts moratoires prévus à l'article L. 209 du présent livre, etc...

Si vous êtes un peu génés pour faire face à vos factures, n’hésitez-pas à adresser la lettre de réclamation ci-après, cela ne vous coûte que le timbre. L’administration répond favorablement dans 63% des cas et la moyenne des remises accordées à été l’année dernière de 743 euros.
Cliquez sur le lien pour télécharger le modèle de lettre de  Demande de bénéfice de l’article L247 du Livre des procédures fiscales (LPF) au format word.


 

 

 

1 nov. 2013

Valérie, viens danser la hollambada avec Pépère



Dans une interview récente à la télévision, Pascal Lamy du PS (ex-directeur de l’OMC) à qui le journaliste rappellait qu’il était souvent cité comme futur premier ministrable, fit la réponse suivante : « Je suis d’accord avec 95% des socialistes, d’accord avec les socialistes allemands, anglais, etc.... Le problème est que les 5% restants sont en France ». C’est une réponse diplomatique, mais personne n’est dupe, depuis 18 mois, ce n’est plus un gouvernement mais un organisateur d’évenements que nous avons élu à la tête de l’état . Tout est orchestré de l’Elysée. Et on comprend encore mieux quand on découvre la gestion des affaires récentes. Bien qu’elle s’en défende, c’est bien Valérie Trierweiler qui a poussé François Hollande à intervenir à la télévision et à proposer le retour en France de Léonarda, sans sa famille. Hollande doit tout gérer, dernièrement c’est lui-même qui a dû trancher dans un différend entre Claude Serillon, son conseiller en communication et le paparazzi Stéphane Ruet, ex-pigiste de      “ Paris-Match” installé dans le chateau par Valérie Trierweiller pour immortaliser le quinquennat de Pépère. Le différend concernait  cette fois-ci l’emplacement de la table et des chaises pour l’interview du président par Claire Chazal sur TF1. Et comme d’habitude et ce n’est pas la première fois, Hollande a donné raison à l’ex paparazzi.    

Il est étrange qu’à chaque mauvaise nouvelle pour le gouvernement, que ce soit la montée du chomâge ou la perte d'une élection, une bévue de Hollande comme dans l’affaire Léonarda, ou les reculades du gouvernement, le lendemain la presse nous sort une inculpation, une accusation sur une affaire en cours avec le titre : « l'étau se resserre autour de Sarkozy ? ». C’est tellement gros que beaucoup sont convaincus que c’est orchestré au plus haut niveau. Entre l’affaire des vedettes qui commence à s'écrouler , l’accusation montée de toutes pièces d'abus de faiblesse dans l'affaire Bettencourt, et maintenant l'arbitrage sur un scandale qui remonte à Miterrand et dont il est pratiquement certain que cela va coûter encore plus cher à l'état car on sait que Tapie n'en restera pas là. Le problème est que Hollande n’écoute que lui et sa chère tendre.

Pour faire oublier l’affaire Leonarda, Hollande a mis du monde sur le pont depuis Najat-Belkacem qui a annoncé que l’affaire Léonarda était classée, à Harlem Désir qui après avoir contredit le président, a salué son courage en passant par Manuel Valls qui a loué, mais personne n’est dupe, le geste généreux du chef de l’état. Hollande comptait beaucoup sur le journal « Le monde » pour que la population se focalise sur un autre sujet et son journal favori a sorti du chapeau un fait nouveau qui semblait arriver à point et qui nous fait découvrir que l’agence américaine NSA a récupéré en 1 mois 70 millions de mails et d’écoutes téléphoniques en France.

Les écoutes de la NSA
Même Fabius est mis à contribution, il a dû écourter une réunion à Bruxelles avec ses collègues européens afin de rentrer dare dare au quai d’Orsay pour y rencontrer l’ambassadeur américain  convoqué d’urgence afin qu’il donne des explications sur ces écoutes. Finalement à part les images de l’arrivée et du départ de l’ambassadeur américain dans sa grosse voiture blindée, on n’en sait pas plus. L’info n’était pas bien ficelée car dès le lendemain on apprend dans la presse par un ancien des services spéciaux de la DGSE que la France fait la même chose et qu’elle écoute aussi ses amis américains et européens. Hollande, tout auréolé de sa trouvaille fait monter la mayonnaise et le sommet européen des chefs d’état chamboule son ordre du jour pour ne parler que des écoutes de la NSA. Cela tombe bien, puisque Angela Merkel est, d’après la presse allemande, elle aussi sur écoute depuis plusieurs années. Mais malgré les gesticulades de Hollande, on sent d’ores et déjà que c’est un pétard mouillé quand il déclare à la presse vouloir uniquement des explications des américains, mais qu’il n’y aurait pas de sanctions.

Mais tout cela n’est pas du goût des américains et ils ont dévoilé la supercherie de Hollande. On apprend que les écoutes de la NSA, sont en fait des interceptions téléphoniques faites par les services français (DGSE) et espagnol et que ce sont eux qui ont fourni les données à la NSA. Les américains ont même déterminé que les écoutes par les renseignements français avaient été réalisées depuis l’étranger et non de notre sol. Le journal le Monde a donc diffusé une information sans vérification. L’Espagne dont le quotidien « El mundo » avait diffusé une information identique, a lancé une enquête préliminaire de justice, quand à la France, rien de tout cela. Si comme d’habitude Hollande n’est pas au courant, il y a du souci à se faire pour notre démocratie. La presse de gauche va certainement minimiser l’affaire. En tout cas c’est encore un coup de Com raté de Hollande.
Et là, je pose une question et même deux :

-          Pour quelle raison l’état français surveille les conversations téléphoniques et les mails (70 millions en un mois) de ses propres concitoyens ? (y-a-t’il autant de jihadistes chez nous ?)

-          Pourquoi la DGSE (donc l’état) fournit des informations sur des personnalités françaises aux américains ?

En tout cas, voilà encore une fois le gouvernement français face à ses contradictions.

 
L’hippodrome de Compiègne
Hollande avait prévu, au cas où l’affaire de la NSA foire, de ressortir d’autres dossiers. Et cela tombe bien car le cabinet noir (Voir: Hollande tire les ficelles de la justice) qu’il a mis en place à son arrivée à l’Elysée a ressorti, aidé par une certaine presse, un dossier sur Tapie et sur Woerth. Et en plus cela colle avec l’actualité puisque l’ancien ministre de Sarkozy doit être entendu pendant deux jours par la CJR (Cour de Justice de la République) sur la vente de l’hippodrome de Compiègne. Pour bien connaitre cette affaire, il faut savoir que Eric Woerth, en mars 2010 alors qu’il était ministre du budget a autorisé la vente d’un terrain de 57 hectares appartenant à l’état pour la somme de 2,5 millions d’euros. Le Canard enchainé s‘était emparé de l’affaire et avait dénonçé la vente de gré à gré, sans appel d’offre, par l'État au profit de l'association privée "Société des courses de Compiègne".
Le 16 novembre 2010, Jean-Louis Nadal, procureur général de la Cour de cassation (un proche du PS), saisit la CJR (Cour de justice de la République) d'une demande d'enquête sur le rôle d'Éric Woerth dans ce dossier, soupçonné de « favoritisme » et de « prise illégale d'intérêt ». Le 18 novembre 2010, 7 députés socialistes, Jean-Louis Bianco, Jean Glavany, Henri Emmanuelli, Germinal PEIRO, Christian Bataille, Francois Brottes et Laurence Rossignol déposent une plainte contre X auprès du procureur de la République de Compiègne en vue d'annuler la vente. La CJR émet le 13 janvier 2011 un avis favorable à l'ouverture d'une enquête pour « prise illégale d'intérêts », mais pas pour « favoritisme ».

L’affaire repose sur des mensonges
Apparemment, ni le procureur Nadal, ni au PS, on ne connait le droit immobilier et notamment le bail emphytéotique.
L'origine de ce champ de courses remonte à 1875 quand la ville de Compiègne autorisa le défrichement du terrain pour y organiser les toutes premières courses. En 1891 est créée la Société des Courses de Compiègne qui loue le terrain à l'état et obtient l'autorisation d'y construire des installations. Le succès de l’hippodrome du Putois sera tel que des trains spéciaux seront même mis régulièrement en place pour y conduire des milliers de parieurs parisiens. En 1932, les tribunes en bois font place à des constructions en dur avec une touche anglo-normande qui fait son charme. À partir de 2000, des installations sont faites, toujours à la charge de l'association (Installation de bureaux, agrandissement du vestiaire des jockeys, création du salon des propriétaires, rénovation des tribunes, nombre de boxes supplémentaires, et infirmerie totalement rénovée et aux normes en vigueur). L'association loue le terrain de 57 hectares à l'état, mais est propriétaire de toutes les constructions et des aménagements. En 1975, une partie du terrain est sous loué pour la création d'un parcours de golf. Donc lorsqu’Eric Woerth donne l’accord pour la parcelle de 57 hectares, il y a belle lurette que ce n’est plus une forêt et l’état ne peut vendre que sur la valeur du terrain sans les installations de l’hippodrome et du golf qui ne lui appartiennent pas. Un expert forestier confirme d’ailleurs que l’état a fait une bonne affaire en vendant 5 à 10 fois plus cher que le prix normal. Il faut rappeller également que l’état impose une condition restrictive à la vente, l’interdiction de constructions de type immeubles ou maisons.

En janvier 2012, trois experts rendent un rapport commandé par la Cour de justice de la République dans lequel ils estiment à 8,3 millions d'euros la valeur de l'ensemble des terrains et bâtiments cédés (un restaurant, un hippodrome et un golf). Le golf, l’hippodrome, le restaurant et les équipements étaient la propriété de l'acquéreur pour encore 12 ans, il sera difficile de trouver un tribunal qui admette que l’État vende un bien à son propre créateur. De même que l’annulation de la vente sera difficile puisque une commission sénatoriale (Mme Bricq Présidente, aujourd’hui ministre) a validé cette vente et même l'évaluation du prix par les Domaines.

En juillet 2012, Philippe Terneyre, professeur agrégé de droit public, remet un rapport d'expertise à Jérôme Cahuzac, nouveau ministre du Budget, dans lequel il considère qu'Éric Woerth était dans son droit quand il a autorisé la vente des 57 hectares de l'hippodrome pour 2,5 millions d'euros. L’expertise demontre que « la vente n'avait pas besoin d'être autorisée au préalable par une loi, car les parcelles en cause ne constituaient pas une forêt, ou n'étaient pas des dépendances du domaine public de l'État » et que donc « la vente pouvait être réalisée de gré à gré avec l'occupant historique ». Il précise également que « la vente a été réalisée à un prix ne constituant ni une libéralité en faveur de l'acheteur, ni une mauvaise affaire de l'État ».

Le 19 août 2012, suite à ce rapport du professeur Terneyre, le SNUPFEN (syndicat national unifié des personnels des forêts et de l'espace naturel) proche du PS, saisit le tribunal administratif de Paris pour demander l’annulation de la vente.
Toute cette affaire repose donc sur trois mensonges :

-          sur une expertise commandée par la CJR, faussée par des experts qui ont chiffré le terrain avec les installations.

-          Si l’état voulait faire un appel d’offre à la place de la vente gré à gré, il devait auparavant racheter toutes les installations de l’hippodrome et du golf.

-          Le syndicat national unifié des personnels des forêts et de l'espace naturel (SNUPFEN) n’avait pas à saisir le tribunal administratif pour l’annulation de la vente de cette parcelle de 57 hectares puisque elle n’est plus une forêt depuis 135 ans.

 En fait, ils sont futés au PS, il voudrait que la Société des Courses de Compiègne paye de nouveau pour toutes les constructions et aménagements qu’ils ont faits depuis 130 ans et .....L'ONF, lui balaie tout ce qui a été fait et qui a été valorisé... et aimerait retrouver ses arbres.

Que peut-on reprocher à Eric Woeth, quand on sait qu’une clause a été rajouté au contrat de vente qui stipule qu’en cas de revente de l’hippodrome dans les quinze ans, la Société des courses, devrait reverser à l'Etat 50 % de la plus-value, nette d'impôt, qu'elle réaliserait.
Sur les 2,5 millions d’euros que l’état a encaissé, 2,125 millions d'euros ont été versés pour l'acquisition de terrains forestiers. L'ONF estime qu'elle pourra acheter environ ..... 200 hectares grâce à cette somme (SIC)

Encore une affaire tordue lancée par la gauche qui va finir en eau de boudin.
 

Le cabinet noir de l’élysée, une affaire embarrassante pour Hollande
On se croirait revenu au temps de Mitterand avec les écoutes téléphoniques, les Irlandais de Vincennes, le feu aux archives du crédit lyonnais, les "suicides" de ministres et de conseillers etc. Tout cela est digne de la Stasi de l'Allemagne de l'est ou de l'ex Union soviétique. Hollande a rapatrié son ex-colonel de gendarmerie qu’il utilisait à Tulle pour ses basses besognes (Voir : Hollandetire les ficelles de la justice) et il semble que l’Elysée utilise un cabinet noir, comme au bon vieux temps du mitterandisme, chargé d’alimenter la presse sur les affaires concernant l’opposition et notamment la personne de Nicolas Sarkozy. C’est le magazine Valeurs actuelles qui l’affirme, en publiant une interview de l'ancien responsable du service informatique de l'Élysée, Bernard Muenkel. Il aurait été demandé à ce dernier par le colonel Bio Farina, l’ ex-colonel de gendarmerie promu depuis commandant militaire de l’Elysée, d'accomplir des recherches illégales de documents numériques susceptibles de mettre directement en cause Nicolas Sarkozy, notamment dans l'affaire Tapie. Cette demande concernait une liste de noms et de mots-clés de personnalités de la précédente majorité ou en lien avec elle : Bernard Tapie, Christine Lagarde, Claude Guéant, François Pérol (ex-secrétaire général adjoint de l’Élysée sous Sarkozy, Patrick Ouart (conseiller pour les affaires judiciaires de Sarkozy à l’Élysée entre 2007 et 2009) et Maurice Lantourne (avocat de Bernard Tapie). Les mots-clés sont aussi trés éloquents : arbitrage, arbitre, Tapie, Bredin, Mazeaud, Estoup (les trois juges arbitres de l’affaire Tapie).

Le refus d'obtempérer a valu à Bernard Muenkel (ex-chef du service des télécommunications et de l’informatique de l’Élysée) d’être rétrogradé au rang d’adjoint de son propre service. Comme toutes les archives présidentielles, le cabinet de François Hollande n'est pas autorisé à les consulter, seul Nicolas Sarkozy peut donner accès aux documents de son quinquennat et Il le fait sans difficulté sur les dossiers techniques au nom de la continuité de l'État, explique un archiviste du palais.
Une instruction judiciaire permet de les ouvrir à tout moment, mais dans ce cas les magistrats doivent s’adresser au service des Archives nationales et non à l’Elysée dont ce n’ést pas le ressort. D’après Muenkel, l'Élysée aurait donc pris seul l'initiative de fouiller dans le passé de la présidence de Sarkozy.

A cette période, en avril 2013, la majorité mène une offensive judiciaire et parlementaire contre Bernard Tapie. Elle accuse Nicolas Sarkozy de collusion avec l'homme d'affaires dans le règlement de son contentieux avec le Crédit lyonnais. (Voir : Arbitrage Tapie : Que cherche Hollande ?). En tout cas, le cabinet de François Hollande n’était pas autorisé à consulter ces archives. Si un juge veut prendre connaissance de documents datant de la présidence Sarkozy, il lui suffit d’en informer directement la direction du service des archives.
Hollande invoque «le strict respect du droit». L'Élysée dément les informations de Valeurs actuelles, dans un communiqué, la présidence explique que toutes les recherches faisaient l'objet d'une réquisition judiciaire. «En aucun cas les services de l’Elysée ne seraient allés au-delà des demandes des juges.»

En tout cas, les fidèles de Nicolas Sarkozy souhaitent que «l'Élysée rende publiques ces réquisitions». Nicolas Sarkozy veut aller jusqu'au bout de ce qu'il estime être «une nouvelle affaire d'État». Désormais, une nouvelle polémique est ouverte.
L’Élysée parle de réquisitions judiciaires, mais sans les montrer ! Qui sont les juges ? Quelles étaient leurs requêtes ? Ont-ils demandé que ces recherches soient poussées jusque dans les archives ? Si c’était le cas, ce serait une première dans l’histoire judiciaire ! car les juges ont le pouvoir de perquisitionner eux-mêmes les archives, sans demander à passer par l’élysée … Pourquoi tout simplement les juges ne font pas les réquisitions vis à vis de Nicolas Sarkozy pour la consultation de ses archives ? Beaucoup de questions restent sans réponses…

En tout cas cette affaire permet de constater que la Gauche, quand elle gouverne, ne s’embarrasse pas des libertés publiques qu’elle prétend défendre ! L'histoire avérée de ces trente dernières années a bien établi qu’à l’époque de François Mitterrand et de Jacques Chirac, l’Élysée hébergeait des "cabinets noirs" . On se souvient des affaires des écoutes téléphoniques sous François Mitterrand ou de l'affaire Clearstream sous Jacques Chirac.
Il y a une certitude : jamais un journal ou un juge n’a révélé de telles pratiques durant le quinquennat de Nicolas Sarkozy.

Depuis la rentrée rien ne va
Le hollandisme présidentiel se transforme en Hollandouillette avec la collection de reculades, sur la Syrie, sur l'affaire Leonarda et sur les "aller-retour" de l'Ecotaxe et sur la taxation de l’épargne.

Même Montebourg a été trahi, rendez vous compte, alors qu’en acceptant de poser pour un magazine, le ministre du redressement productif Arnaud Montebourg avait dopé les ventes de marinière, on apprend que le fabricant Armor lux, a fourni gracieusement les bonnets rouges des manifestants bretons contre l’Ecotaxe. Salaud de bretons ! Et toujours à cause des bretons, Duflot est obligée de manger son chapeau, la ministre du logement a donné raison à Jean Marc Ayrault qui a suspendu la mise en place de l’ecotaxe. Que ne ferait-elle pas pour garder son poste ?
Les ex-otages du Mali sont contre lui : Hier à Villacoublay, aucun des ex-otages du Mali n'a voulu prendre le micro, Hollande espérait bien un petit merci.

Non la France ne paye pas de rançon
Alors que les Etats-Unis, La Grande-Bretagne et la Russie ne négocient pas avec les terroristes, nos hommes politiques font le contraire et viennent sur le Tarmac de Villacoublay pour essayer de s’attribuer le mérite des libérations d’otages. Comment expliquer aussi qu’il y ait 4 otages en Syrie, capturés certainement par des rebelles jihadistes que la France soutient. Pourquoi Hollande fait mine d’ être ferme (Pas de rançon versée par l'Etat), alors que tout le monde sait qu’une rançon a été versée. Mais, il n’y a pas que ça, Hollande est allé beaucoup plus loin dans les contreparties.

En février dernier, le parquet de Bamako avait rendu public une trentaine de mandats d’arrêts contre des chefs de groupes armés, dont des jihadistes d’Ansar ed-Dine et d’Aqmi à la suite d’atrocités commises lorsqu’elles occupaient le nord du Mali. Iyad ag-Ghaly, chef du groupe rebelle Ansar ed-Dine fait partie des personnes recherchées et selon des sources touareg (source AFP) aurait bénéficié d’une immunité, ainsi qu’une trentaine d’autres jihadistes, accordée par Hollande contre la libération des 4 otages. On croit réver, comment Hollande peut continuer à faire sa guerre au Mali si les chefs rebelles doivent être préservés par l’armée française.

Le journal le monde, qui a l’air bien informé de tous les détails, indique le paiement d’une rançon de plus de 20 millions d’euros remis sur les fonds secrets par la DGSE. Le même journal rappelle également que le président nigérien Issoufou a appellé Hollande pour lui proposer ses bons offices. Il lui a donné les conditions financières pour la libération des 4 otages, à savoir qu’il fallait que la France paye les ravisseurs, mais aussi pour les intermédiaires. De plus, le président nigérien, en désaccord avec Areva depuis de nombreux mois sur le montant des royalties que verse la société française  à l’état nigérien en contrepartie de l’exploitation des mines d’uranium, a bien indiqué qu’il souhaitait un coup de pouce du président français dans cette négociation.

Pas de rançon versée par l'Etat, oui mais Areva est à près de 90% propriété de l’état. La réflexion de Marine le PEN a bien aidé Hollande, cela évite de parler des compensations, mieux vaut insister sur l’émotion qui remplace l’information.
On peut noter aussi qu’il est regrettable qu'il y ait autant de fuites, ce qui une fois de plus montre l'amateurisme de ce gouvernement.

En tout cas cette libération des otages tombe à point pour faire oublier les bévues et la popularité désastreuse de Hollande. Le seul bémol dans dans cette affaire, ce sont les officiels français (Fabius et le Drian) qui avaient oublié de prendre des habits de rechange et des rasoirs pour les ex-otages. A moins que ce soit l’Elysée qui ait voulu que les otages restent déguisés en djihadistes !

Dernière minute: 2/11/2013
Mali: deux journalistes exécutés
On voit bien que cela ne sert à rien de négocier avec ces bandits. Le gouvernement devrait se poser la question sur sa responsabilité au lieu de fanfaronner comme on l'a vu à Villacoublay.
Honte à vous messieurs qui croyez gouverner la France.
Hollande, Ayrault et Fabius, n'êtes-vous pas responsables  de leurs morts?
Pourquoi une présence française au Niger et au Mali ? pour de l'uranium, et pour le profit d'une société qui s'appelle Areva.
Cette horrible exécution est la preuve qu'il ne faut jamais négocier avec ces barbares. Il faut faire comme les américains, les combattre partout où ils se trouvent avec des drones. Il faut leur rendre coup pour coup, c'est la seule chose qu'ils comprennent.