Les informations vont à une vitesse aujourd’hui, on arrive plus à
suivre. En 15 jours, on a eu droit à Léonarda (-1pt pour Pépère), puis
Worth/Tapie (+1pt pour Pépère), puis les bonnets rouges en bretagne (-1pt),
suivi de la libération des 4 otages (+1pt), suivi des deux journalistes de RFI
tués au Mali (-1pt), la commémoration de 1914 (+1pt) (Et oui, on fait avec ce qu’on a ), puis la baisse
de la note de la France par Standart & Poors (-1pt) et enfin heureusement
ça tombe bien, enquête sur le patrimoine des époux Balkany (+1pt). Finalement,
il est efficace le colonel de la Stasi Bio Farina. Dès qu’un évènement est mauvais pour Pépère, il arrive à la rescousse pour que le bon peuple s’excite contre un sujet qui concerne la droite. Mais bon, parlons d’un sujet qui fache : Cette semaine, alors que Bruxelles somme la France à réduire son déficit et que Standard & Poors donne un sérieux avertissement à la politique de Hollande, Ayrault vient de dépenser 5 milliards d’euros qui n’étaient pas prévu au Budget.
Jean Marc Ayrault vient de promettre rien qu’en une semaine plus
de 5 milliards. Tout d’abord, plus de 3 milliards pour les transports des marseillais
(sûr que cela va faire chuter la
criminalité), 1 milliard pour le « pacte avenir » destiné à la
Bretagne et enfin le recul de l’Ecotaxe qui va coûter plus d’un milliard
d’euros entre le manque à gagner et le loyer à payer à Ecomouv, la société gestionnaire des portiques, et encore,
c’est sans compter le remplacement des portiques, des bornes et des radars
détruits un peu partout en France.
Mais où trouvera-t-il l'argent ? Pas de problème, Hollande et
Moscovici ont fait appel aux grands spécialistes, les députés de gauche (notamment les cadors en économie) et
surtout aux énarques de Bercy: un coup
j’augmente, un coup je refiscalise, un coup j’introduis une décote, un coup je
gèle, un coup je supprime, un coup je dérembourse, un coup je module... Je fais
voter, J’applique, je recule, ça doit être ça la Hollambanda. En tout cas tout
cela a des effets très négatifs pour l’économie française et pour la création
d’emplois. Les faillites atteignent un niveau record : près de 13000 sociétés
ont déposé le bilan au troisième trimestre, du jamais vu depuis 1993 ! bravo
Pépère.
Tout n’est
pas à jeter
Il y a des institutions, des administrations ou même des impôts ou
des taxes qui sont nécessaires à la bonne marche de l’état, mais en revanche il
y en aussi beaucoup qui sont inutiles et que l’on devrait supprimer, soit parce
qu’elles coûtent cher à encaisser, soit qu’elles sont anti-économiques. Il faut
repartir sur des bases nouvelles. En France, il y a 266 taxes et impôts qui
rapportent 298 milliards d’euros de recettes, mais 4, à elles seules,
représentent 94% des rentrées fiscales de l’état. Autrement dit, il suffirait
d’augmenter ces quatre là et supprimer les 262 autres. Cela permettrait à l’état
de faire des économies importantes et en même temps d’avoir beaucoup moins de
fonctionnaires. Ces 4 taxes sont :
·
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : 141,2 Mds€,
soit près de la moitié des recettes fiscales nettes (47,28%)
·
Impôt sur le revenu (IR) : 71,9 Mds€ (24,07%)
·
Impôt sur les sociétés (IS) : 53,5 Mds€
(17,91%) ;
·
Taxe intérieure de consommation sur les
produits énergétiques (TICPE) : 13,7 Mds€ (4,58%) ;
·
Les 262 autres : 18,3 Mds€ (6,12%).
Supprimons
tous ces impôts improductifs
Toutes les taxes dont nous allons parler ne représentent que 18,3
milliards d’euros de recettes (6,12%). Les supprimer, c’est simple il suffit de
rajouter les 18 milliards aux 4 impôts principaux.
Parmi les autres taxes, il y a la taxe sur les salaires acquittée
par certaines activités (banque, hôpitaux, secteur associatif, personnels d’immeubles
collectifs) exonérées de TVA et les impôts indirects composés des droits de
timbre et des droits d’enregistrement (en particulier les droits de succession,
les droits de donation et les droits de mutation à titre onéreux).
La gauche et Hollande aiment beaucoup les symboles et la plupart
de ces impôts peu productifs sont censés limiter certains comportements, peu
importe s’ils ne rapportent rien.L’ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune) . Introduit en 1981 par Mitterand, l’ISF est un impôt anti-économique, injuste et inefficace. Il ne concerne que 1% des contribuables, soit 200 familles (madame Bettencourt, les Dassault…, mais pas Hollande... enfin de justesse, parait-il) . Cet impôt est trés populaire auprès de ceux nombreux (99%) qui ne le paient pas. L’ISF a rapporte environ 5 milliards d’euros en 2012 (exactement ce que Ayrault vient de dépenser cette semaine), c’est une goutte d’eau par rapport au total des recettes de l’état de 298 milliards. Mais il a surtout fait fuir un grand nombre de contribuables et d’entrepreneurs vers l’étranger. Cet impôt marginal coûte cher en frais de gestion, environ 2,2 % contre 1,2 % en moyenne pour les autres impôts.
Présenté comme un impôt sur les riches (la fortune!!), cet impôt
ne touche que les petits riches, c'est à dire ceux dont le patrimoine est
composé d'immobilier et d'assurance vie. Les vrais riches ont 99.99% de leur
patrimoine en actions de leur entreprise, donc non taxable à l'ISF. Le type qui
pèse 5 MILLIONS d'euros est imposé sur 100% de son patrimoine, en revanche,
celui qui possède 5 MILLIARDS d'euros est imposé sur 0.01%.
L’imposition
à 75% des revenus de plus d’1 M€. Ca, c’est la grande idée de Hollande
qui va rapporter seulement 400 millions d’euros en 2 ans. La mesure vient d’être
votée, presqu’en cachette la semaine dernière et ne sera appliquée que pendant
deux années. Un beau gachis, car elle montre que la France ne souhaite pas des
entrepreneurs qui gagnent de l’argent. Les clubs de foot, qui ne peuvent
délocaliser, sont obligés de vendre leur meilleur joueur pour payer cette taxe
imbécile. Bien que limitée dans le temps, de nombreuses entreprises françaises (y
compris d’état) ont délocalisé leur direction à l’étranger (la dernière en date
étant Alstom qui vient de partir à Singapour).
Sur l’inventaire des taxes, on trouve la taxe sur les corps gras
alimentaires qui rapporte 120 millions d’euros, la taxe sur les boissons
contenant des édulcorants dont le rendement est de 4 millions d’euros, la taxe
sur les boissons sucrées (156 millions d’euros de recettes).
Les
projets idiots du PS
La
taxation du capital : Sûr que cette idée du PS va pousser
les investisseurs à miser ailleurs qu’en France. Un épargnant qui réussit à
capitaliser a déjà payé de l’impôt, donc imposer son épargne, c’est la taxer
une 2ème fois. De plus, s’il investit son argent, il peut gagner,
mais il peut aussi tout perdre. Il n’est donc pas normal qu’il soit taxé au
même niveau que le salarié qui est sûr d’être payé à la fin du mois et n’a pris
aucun risque. Voilà encore une mesure à la hollandouille qui va enfoncer un peu
plus la France.
La
taxation des dividendes à 3% est encore
une autre erreur. Les sociétés réalisant plus de 50 millions de chiffre
d’affaires et employant plus de 250 salariés vont se voir imposer une taxe de
3% sur les dividendes qu’elles versent à leurs actionnaires. Encore une grave
erreur économique..
La
taxe sur l’excédent brute d’exploitation était aussi une initiative idiote qui
aurait pénalisé l’investissement, si elle avait été mise en place. Dans une
administration comme Bercy, il n’y a même pas eu un énarque ou un
polytechnicien pour dire que ce projet était idiot...
Au Parti
Socialiste, la créativité est permanente.
Tout député, , peut avoir facilement son quart d’heure de
célébrité en proposant un nouvel impôt stupide.
Yann
Galut, député PS, propose une taxation des revenus des exilés. Ce
député du PS (Avocat de SOS Racisme, il a défendu en 1996 les étrangers en
situation irrégulière de l’église Saint-Bernard,) Il propose de soumettre un impôt
pour les exilés fiscaux et de déchoir de leur nationalité ceux qui s'y
refuseraient. Comme vous le voyez, il aime bien les immigrés, mais pas les exilés.
Auparavant, il avait été co-fondateur du mouvement altermondialiste ATTAC, dont
l’objectif est d'instaurer un prélèvement sur les transactions financières et
monétaires internationales. En 2000, au congrès réunissant la Banque mondiale
et le FMI, il lance avec Harlem Désir, Peter De Fazio (maire de New york depuis
2 jours) « l'Appel de Washington » en faveur de l’instauration de la taxe
Tobin. En tant que rapporteur il a fait assouplir le délit d'aide au séjour
irrégulier fin 2012. Et en novembre 2012, il proposait de taxer à hauteur de
15% les gains des jeux de hasard d'un montant supérieur à 30 000 euros. Comme
vous le voyez, il n’aime pas les riches.
Gérard
Bapt, député PS, a eu l’idée d’une taxe sur les boissons énergisantes. Il s’agit
de taxer les ventes de Red Bull et autres…Il a expliqué que cette nouvelle taxe
est conçue pour mettre un frein à cette consommation, mais pas du tout dans le
but d’augmenter les recettes de l’état. En plus ça tombe bien car Red bull, c’est
pas français.
Dominique
Raimbourg, (le fils de Bourvil) député PS a inventé l’impôt sur l’impôt .Non ce n’est
pas une blague, ce député PS, et ex-membre du Parti Communiste
veut créer une taxe sur les droits de mutation. Grand soutien de la politique
de Taubira il voudrait que cet impôt soit destiné à financer l’aide
juridictionnelle !
Pour être tout à fait sûr d’achever l’économie française et de la
sortir définitivement de la compétition mondiale, il ne reste plus qu’à mettre
en place "l’extrême ponction".
La
proposition de Thomas Piketty. Il voudrait créer un impôt
supplémentaire pour les propriétaires habitant leurs logements, au prétexte qu’ils
ne payent pas de loyers. Il considèrent donc qu’ils touchent l’équivalent d’un
revenu, lequel doit être soumis à l’impôt !
Il préconise aussi la fusion de l'impôt sur le revenu et de la CSG
en un nouvel impôt sur le revenu, qui permettrait de taxer davantage les
revenus du capital. Cette « CSG élargie », prélevée à la source, atteindrait
ainsi 10 % pour un revenu mensuel de 2 200 euros et 60 % pour un revenu mensuel
supérieur à 100 000 euros (ces revenus prennent en compte le loyer fictif des
propriétaires de leur résidence principale).
Thomas
Piketty et Philippe Van Parijs, fondateur du "No-Bullshit
Marxism Group", préconisent « l'allocation universelle », c’est
à dire la mise place d’un revenu d’existence. Ce serait une sorte de RMI donné
à tout le monde sans conditions de ressources ! Et qui va payer ? Là c’est
le chat qui se mord la queue.
Le même Philippe Van Parijs défend l'idée d'étendre le droit de
vote à tous les étrangers dans toute la zone euro.
La
proposition de supertaxe sur la capital, inspirée des travaux de Barry
Eichengreen, économiste américain et Stefan Bach, économiste allemand. Elle
consisterait à taxer de 10% l’ensemble de l’épargne des ménages pour éponger le
déficit de l’Etat… Voilà une idée, qu’elle
est bonne !
Depuis une vingtaine d’années, l’État a multiplié les mesures destinées
à changer le comportement des français. Et quelle est leur seule solution c’est
de taxer. Les droits sur les tabacs et les alcools visent à rapporter de
l’argent et à dissuader les Français à boire ou à fumer. L’écotaxe obéissait à
cette logique en pénalisant le transport routier, jugé responsable d’émissions
de CO2. Le problème de toutes ces taxations est qu’elles réduisent la liberté
individuelle et elles favorisent les trafics.
Avec les
reculades les budgets ne sont pas bouclés
Souvenez-vous Ayrault disait:
9 Français sur 10 ne verraient pas leurs impôts augmenter!!!!!. Quant à Hollande,
il nous annoncait en septembre une pause fiscale.
Au 1er janvier prochain les taux de TVA vont passer de 19,6 % à 20
%, le taux intermédiaire (restaurants, travaux du logement, cinéma…) de 7 % à
10 % et le taux réduit (alimentation, abonnements gaz et électricité…) de 5,5 %
à 5 %. Une hausse destinée à financer une partie du CICE, mais qui ne couvre
que 10 milliards sur les 20 nécessaires au gouvernement. Pourtant, déjà, on
sait que le gouvernement planche sur un relèvement du taux normal jusqu'à 20,5
% ou 21 %, afin de sécuriser les recettes de l'État. Le gouvernement a déjà annoncé
que le plafond du quotient familial passerait de 2000 à 1500 euros par
demi-part.
D'autres pistes, non arbitrées, comme ils disent, sont prévues
pour boucler 2014, comme une taxe sur les smartphones et les tablettes, payée lors de
l'achat. Bernard Cazeneuve, le ministre délégué au Budget, a promis une réforme
de la fiscalité écologique (taxes sur l'essence et le gazole).
Les détenteurs d'assurance-vie vont aussi être concernés. L’abattement
sur les droits de succession en matière d'assurance-vie va passer de 152.500 à
100.000 euros et le barème sera relevé.
Ce n’est pas fini, Bercy veut reprendre aux entreprises pour 6
milliards de « taxes aux rendements décroissants » (je ne peux pas vous expliquer ce que cela
veut dire, je ne suis pas énarque ). Le gouvernement a annoncé une série de
réductions d'avantages fiscaux, pour plus de 500 millions : sociétés
d'investissement immobilier cotées, gazole du BTP et des agriculteurs,
biocarburants, charges sociales des entreprises ultramarines.
Autre petit exemple, mais il y en aura surement d’autres : La
TVA appliquée aux centres équestres passera au 1er janvier prochain de 7 à 20%, au lieu des 10% escomptés.
La faute à Bruxelles ici ou à Sarkozy ailleurs, toujours la même rengaine pour
se défausser... Conséquence: 6000 centres sont menacés de fermeture. «C'est un
coup de frein au développement de l'équitation. Elle va redevenir un sport
élitiste car les propriétaires vont devoir répercuter la hausse.
Les geonpi
à nouveau pigeonnés!
Nouveau coup de barre à gauche porté par le député PS Christian
Eckert (ancien prof de math) qui a fait voter deux amendements «clairement
néfastes» pour les entrepreneurs. Le porte-parole du mouvement des pigeons de
l'année dernière reprend les armes sur Twitter. L’année dernière le
gouvernement avait décidé d’aligner la fiscalité du capital sur celle du
travail. Ainsi, un entrepreneur qui revend sa société était imposé sur les
plus-values de cession au barème de l'impôt sur le revenu (45 %, plus 15,5 % de
cotisations sociales). Face à la fronde, le gouvernement avait rectifié le tir
en promettant un abattement incitatif de 50% au bout d’un an, 65% au bout de
quatre ans et 85 % au bout de huit ans. En clair, plus le créateur gardait ses
parts longtemps, moins il paierait d'impôts. Or des deux amendements présentés
par Christian Eckert, le premier supprime l’abattement si l’entrepreneur a déjà
bénéficié de la loi Madelin. (Cette dernière accorde en effet une réduction
d'impôt quand un investisseur place son argent dans une société non cotée). Encore
une décision à effet rétroactif parfaitement illégale!
Le deuxième amendement annule le sursis d'impôt accordé à
l'entrepreneur qui réinvestit sa mise dans une nouvelle entreprise. Avec cette
décision beaucoup d’entrepreneurs vont choisir de réinvestir dans l'immobilier,
l'assurance-vie et les œuvres d'art qui sont mieux traités, plutôt que dans un
projet d’entreprise créateur d’emploi.
Christian Eckert, est comme beaucoup de socialistes loin des
réalités économiques, aucun membre de la commission n'était actionnaire ou
entrepreneur. Et comme d’habitude, Le
silence du gouvernement sur ce sujet sensible souligne son embarras. En
attendant, le tir aux «pigeons» continue.
Encore des
taxes sur les entreprises
Bercy modifie ses plans et transforme l’EBE (taxe sur l’excédent
brut d’exploitation) en taxe sur l’ENE (excédent net d'exploitation) qui, à la
différence de l'excédent brut (EBE), ne prend pas en compte les amortissements.
En revanche, le taux serait relevé de 1% à 1,3%.
Le taux d'IS (Impot société)33,33 % du bénéfice, déjà le plus
élevé d'Europe, va encore augmenter. Il est en réalité de 36,1 % si l’on inclut
la contribution sociale sur l'IS (3,3 % pour les entreprises de plus de 7,63
millions d'euros de chiffre d'affaires). La surtaxe prévue de 11 % va porter
l'IS à 38 %».
Il faut
réveiller Pépère, il doit partir
Hollande applique depuis 18 mois sur les conseils de Terra Nova (Voir :
Y a bon la France !), le projet "néo-marxiste" développé par Thomas
Piketty qui revisite l'ouvrage de Marx « le Capital ». Il faut détruire les
entreprises traditionnelles pour les contraindre à évoluer vers les nouvelles
entreprises supposées moins consommatrices de capital, ce qui permet à l’état une
capture du patrimoine au passage.
L’Europe du sud devient le concept d’investissement à la mode. L’Espagne
est appellée « la nouvelle Allemagne », la compétitivité retrouvée du
pays permet aux exportations de progresser. C’est la fin de la récession mais
pas la fin de la crise. Pour saluer les efforts, l’agence de notation Fitch vient
de relever la note de l’Espagne. En Italie, le commerce extérieur et la balance
des paiements courants sont de nouveau excédentaires. De nombreux investisseurs
misent à nouveau sur l’Espagne et sur l’Italie, mais la France est aux abonnés
absent et la faute est clairement celle de Hollande et de son gouvernement. Hollande,
chiche, organisez un référendum, demander l’avis des français ?
Il est clair que Pépère avait du nez le 14 juillet dernier, il
sentait (comme un frémissement) la croissance revenir, oui mais chez les
voisins, pas chez nous.
A quand un impôt sur la bêtise des Socialos/EELV/Front de gauche ?
Encadré :
Voici comment Sarkozy, même absent joue un mauvais tour à Hollande
Vous pouvez payer
moins d’impôt. Sarkozy a fait voter une loi applicable depuis le 1er
janvier 2012 et qui permet à tous les contribuables (particuliers ou
entreprises) de faire une demande de remise sur n’importe quels types d’impôts
(sur le revenu, taxes foncières, taxes habitations, amendes, etc...) à l’exception
des droits de timbres et de publicité foncière. De nombreuses entreprises en
profitent déjà grâce à leurs conseillers fiscaux. Il y a peu de particuliers
qui en profitent car cette loi est peu connue du public et il ne faut pas
compter sur Bercy pour en faire la publicité.
Savez-vous que
l’administration fiscale peut vous faire bénéficier d’une ristourne sur vos impôts
et taxes. C’est désormais possible depuis la Loi n° 2010-1658 du 29 décembre
2010, article 55 IV-C, applicable depuis le 1er janvier 2012. C’est une loi
méconnue, seuls 9000 personnes par département et par an en font la demande sur
les quelques 80 millions d’avis d’imposition adressés chaque année.
Cette loi stipule que
l'administration peut accorder sur la demande du contribuable, des remises totales
ou partielles d'impôts directs, d'amendes fiscales ou de majorations d'impôts, des
frais de poursuites mentionnés à l'article 1912 du code général des impôts et
des intérêts moratoires prévus à l'article L. 209 du présent livre, etc...
Si vous êtes un peu
génés pour faire face à vos factures, n’hésitez-pas à adresser la lettre de
réclamation ci-après, cela ne vous coûte que le timbre. L’administration répond
favorablement dans 63% des cas et la moyenne des remises accordées à été l’année
dernière de 743 euros.
Cliquez sur le lien
pour télécharger le modèle de lettre de
Demande de bénéfice de l’article L247 du Livre des procédures fiscales
(LPF) au format word.
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